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Déclaration de non-discrimination de l’USDA

Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux règlements et politiques du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA). Department of Agriculture (USDA) civil rights regulations and policies, the USDA, its Agencies, offices, and employees, and institutions participating in or administering USDA programs are prohibited from discriminating based on race,

color, national origin, sex, religious creed, disability, age, political beliefs, or reprisal or retaliation for prior civil rights activity in any program or activity conducted or funded by USDA.

Les personnes handicapées qui ont besoin de moyens de communication alternatifs pour obtenir des informations sur les programmes (par exemple, le braille, les gros caractères, les bandes audio, la langue des signes américaine, etc.), doivent contacter l’Agence (étatique ou locale) où elles ont demandé des prestations. Les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole peuvent contacter l’USDA par le biais du Federal Relay Service au (800) 877-8339. En outre, les informations sur les programmes peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais.

Pour déposer une plainte pour discrimination dans le cadre d’un programme, remplissez le formulaire de plainte pour discrimination dans le cadre des programmes de l’USDA, (AD-3027) que vous trouverez en ligne à l’adresse suivante : How to File a Complaint, et dans tout bureau de l’USDA, ou écrivez une lettre adressée à l’USDA et fournissez dans cette lettre toutes les informations demandées dans le formulaire. Pour demander une copie du formulaire de plainte, appelez le (866) 632-9992. Envoyez votre formulaire ou votre lettre dûment rempli à l’USDA par :