U.S. Embassy in Ethiopia
5. Veuillez ne soumettre la demande qu’une seule fois ; et
6. Les demandes tardives et incomplètes ne seront pas prises en considération ; la demande doit être soumise avant ou à la date du dépôt à 17 heures (fermeture des bureaux).
VI. LISTE DES FORMULAIRES REQUIS AVANT L’ATTRIBUTION
Une fois que l’agent contractant informe l’offrant retenu de sa sélection pour l’attribution d’un contrat, le CO fournira à l’offrant retenu des instructions sur la façon de remplir et de soumettre les formulaires suivants.
1. Formulaire d’antécédents et d’examen médicaux (formulaires du département d’État)
2. Questionnaire pour les postes non sensibles (SF-85)
3. Carte d’empreintes digitales (FD-258)
VII. AVANTAGES ET ALLOCATIONS
Par principe, et selon les besoins, un CSP est normalement autorisé à bénéficier des avantages et des allocations suivants :
1. AVANTAGES:
Assurance-vie collective, couverture médicale, congés annuels et congés de maladie.
2. ALLOCATIONS (selon le cas):
Allocation de repas et allocation pour avantages divers.
VIII. TAXES
Selon la politique de la mission.
IX. REGLEMENTS, POLITIQUES ET CLAUSES CONTRACTUELLES DE L’USAID CONCERNANT LES CCN
Les règlements et politiques de l’USAID régissant les attributions de CCN sont disponibles auprès des sources suivantes :
1. Règlement d’acquisition de l’USAID (AIDAR), annexe J, « Contrats directs de l’USAID avec un ressortissant de pays coopérant et avec un ressortissant de pays tiers pour des services personnels à l’étranger », y compris la clause contractuelle « Dispositions générales », disponible à https://www.usaid.gov/sites/default/files/documents/1868/aidar_0.pdf
2. Page de couverture du contrat formulaire AID 309-1 disponible à https://www.usaid.gov/forms. Le prix par article doit être déterminé lors de l’attribution du contrat comme décrit ci-dessous :
POINTS DE LIGNE
N° D’ARTICLE (A) FOURNITURES/SERVICES (DESCRIPTION) (B) QUANTITÉ (C) UNITÉ (D) PRIX UNITAIRE (E) MONTANT (F)
3. Acquisition & Directives de politique d’assistance/bulletins d’information sur les contrats (AAPDs/CIBs) pour les contrats de services personnels avec des individus disponibles à http://www.usaid.gov/work-usaid/aapds-cibs
4. Conduite éthique. Par l’acceptation d’un contrat de services personnels de l’USAID en tant qu’individu, le contractant accusera réception des « Standards of Ethical Conduct for Employees of the Executive Branch », disponibles auprès du U.S. Office of Government Ethics, conformément à la disposition générale 2 et au 5 CFR 2635. Voir https://www.oge.gov/web/oge.nsf/OGE%20Regulations